Article 1
Dans l'intitulé du décret du 3 décembre 2009 susvisé et au premier alinéa de son article 1er, après le mot : « industrie », il est inséré le mot : « (Universcience) ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MICB2136884D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/3/17/MICB2136884D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/3/17/2022-379/jo/article_1
Texte n°28
Dans l'intitulé du décret du 3 décembre 2009 susvisé et au premier alinéa de son article 1er, après le mot : « industrie », il est inséré le mot : « (Universcience) ».
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