L'article 12 du décret du 16 décembre 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 6° est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'article D. 461-26 est remplacé par les dispositions suivantes :
« “ Art. D. 461-26.-Pour l'application de l'article L. 461-1, le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles compétent est celui de La Réunion. ” » ;
2° Les 7° et le 8° sont abrogés.