Arrêté du 11 mars 2022 portant création du conseil médical de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

Version INITIALE

NOR : SSAH2203091A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/11/SSAH2203091A/jo/article_2

Texte n°26

Article 2


Le conseil médical de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris est compétent à l'égard de l'ensemble des agents titulaires, stagiaires et contractuels de l'établissement, quel que soit le lieu d'exercice de leurs fonctions et leur position.