Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

2. Arrêté du 8 mars 2022 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Ecole pratique des métiers de la diplomatie »

Ministère de la transition écologique

3. Arrêté du 28 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
4. Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Bords de Loire entre Iguerande et Decize » renommé « Val de Loire bocager » (zone spéciale de conservation)
5. Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 4 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 « pelouses calcicoles de la côte chalonnaise » renommé « Côte chalonnaise » (zone spéciale de conservation)
6. Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 4 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Bocage, forêts et milieux humides du bassin de la Grosne et du Clunisois » (zone spéciale de conservation)
7. Arrêté du 28 février 2022 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) Bâtiments et Styles de Bretagne
8. Arrêté du 4 mars 2022 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) RATP Habitat
9. Arrêté du 11 mars 2022 modifiant l'arrêté du 20 février 2019 relatif aux aides financières mentionnées au II de l'article 183 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019
10. Arrêté du 12 mars 2022 relatif aux modalités de cession des garanties de capacité additionnelles liées à la période de livraison d'ARENH complémentaire débutant le 1er avril 2022, pris en application de l'article R. 335-69 du code de l'énergie

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

11. Arrêté du 14 février 2022 fixant pour l'année 2022 la répartition nationale des sportifs de haut niveau pour l'attribution du régime indemnitaire prévu par le décret n° 2021-591 du 12 mai 2021

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

12. Décret n° 2022-347 du 11 mars 2022 relatif à la procédure de droit au compte
13. Décret n° 2022-348 du 12 mars 2022 relatif à l'adaptation au titre des mois de janvier et février 2022 du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
14. Décret n° 2022-349 du 12 mars 2022 instituant au titre du mois de novembre 2021 une aide dite « nouvelle entreprise novembre » visant à compenser les charges fixes non couvertes des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par les mesures sanitaires de lutte contre l'épidémie de covid-19
15. Arrêté du 2 février 2022 modifiant l'arrêté du 4 juin 2018 fixant la liste des instruments de paiement spécifiques en application de l'article L. 521-3-2 du code monétaire et financier
16. Arrêté du 15 février 2022 décidant l'acquisition par l'Etat d'une participation au capital de Compagnie industrielle des lasers (CILAS)
17. Arrêté du 17 février 2022 fixant au titre de l'année 2022 le contingent d'emplois offerts aux officiers candidats à des emplois civils relevant de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
18. Arrêté du 11 mars 2022 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2019 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
19. Arrêté du 11 mars 2022 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure au sein du ministère de l'économie, des finances et de la relance ouvert au titre de l'année 2022

Ministère des armées

20. Arrêté du 8 mars 2022 portant attribution de la qualité de partenaire de la réserve citoyenne de défense et de sécurité

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

21. Décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale

Ministère de la justice

22. Arrêté du 9 mars 2022 fixant le nombre de postes offerts à l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major pénitentiaire (session 2022)
23. Arrêté du 10 mars 2022 conférant l'agrément prévu par le 1° de l'article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

Ministère des solidarités et de la santé

24. Décret n° 2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique hospitalière
25. Décret n° 2022-352 du 12 mars 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
26. Arrêté du 11 mars 2022 portant création du conseil médical de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
27. Arrêté du 12 mars 2022 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

Ministère de la mer

28. Arrêté du 10 mars 2022 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de mars 2022

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

29. Décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de l'Etat

Ministère de la transition écologique

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

33. Décret du 11 mars 2022 portant nominations (Institut Mines-Télécom)
34. Arrêté du 10 janvier 2022 portant nomination à l'Observatoire de l'inclusion bancaire
35. Arrêté du 24 février 2022 portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
36. Arrêté du 4 mars 2022 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
37. Arrêté du 11 mars 2022 portant désignation de la directrice par intérim de la direction régionale des douanes de Lille

Ministère des armées

38. Arrêté du 9 mars 2022 portant nominations au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
39. Arrêté du 9 mars 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
40. Arrêté du 11 mars 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'intérieur

41. Décret du 11 mars 2022 portant intégration (administration préfectorale) - Mme EUVRARD (Marie-Charlotte)
42. Décret du 11 mars 2022 portant intégration (administration préfectorale) - Mme KIHAL-FLÉGEAU (Noura)
43. Décret du 11 mars 2022 portant réintégration et radiation du corps des préfets - M. BIANCARELLI (Olivier)
44. Décret du 11 mars 2022 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers - Mme VASSAL (Martine)

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

45. Arrêté du 11 mars 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'insertion de la défense

Ministère de la justice

46. Décret du 11 mars 2022 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat) - Mme KIMMERLIN (Dominique)
47. Décret du 11 mars 2022 portant radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
48. Décret du 11 mars 2022 portant nomination (magistrature)
49. Décret du 11 mars 2022 portant radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
50. Arrêté du 11 mars 2022 portant publication de la liste des candidats autorisés à participer aux épreuves du concours professionnel pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

51. Décret du 11 mars 2022 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)
52. Décret du 12 mars 2022 portant nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure - M. WORMS (Frédéric)
53. Arrêté du 21 février 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

54. Arrêté du 9 mars 2022 modifiant l'arrêté du 9 mai 2018 modifié portant nomination des membres de la commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture

Ministère de la transition écologique

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère de l'intérieur

61. Avis de vacance d'un emploi de commissaire à la lutte contre la pauvreté (région Bourgogne-Franche-Comté)
62. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance