Article 1
En application de l'article 6 du décret du 19 avril 1988 susvisé, il est institué un conseil médical de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.
République
Française
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NOR : SSAH2203091A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/11/SSAH2203091A/jo/article_1
Texte n°26
En application de l'article 6 du décret du 19 avril 1988 susvisé, il est institué un conseil médical de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.
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