Article 11
L'arrêté du 21 juin 2016 portant approbation du règlement intérieur de l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires est abrogé.
République
Française
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NOR : EAEA2206565A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/8/EAEA2206565A/jo/article_11
Texte n°2
L'arrêté du 21 juin 2016 portant approbation du règlement intérieur de l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires est abrogé.
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