Article 2
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite sont définies dans l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 7 mars 2022 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 72 Saint-Dizier dans la région de Saint-Dizier (Haute-Marne), dans la région d'information de vol de Paris
NOR : ARML2207292A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/7/ARML2207292A/jo/article_2
Texte n°14