Article 2
Les opérations de vote électronique par internet dans la fonction publique de l'Etat se déroulent du 1er décembre au 8 décembre 2022.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TFPF2204780A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/9/TFPF2204780A/jo/article_2
Texte n°23
Les opérations de vote électronique par internet dans la fonction publique de l'Etat se déroulent du 1er décembre au 8 décembre 2022.
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