Arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique

Version INITIALE

NOR : TFPF2204780A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/9/TFPF2204780A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


La date des élections pour le renouvellement général des organismes consultatifs au sein desquels s'exerce la participation des fonctionnaires et agents de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière est fixée au 8 décembre 2022.