Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 mars 2022 fixant la convention type entre l'Assurance maladie et les professionnels s'engageant dans le cadre du dispositif de prise en charge de séances d'accompagnement par un psychologue
NOR : SSAS2207222A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/2/SSAS2207222A/jo/article_2
Texte n°22