Arrêté du 2 mars 2022 relatif à la modification des conditions d'inscription du cathéter guide à ballonnet CELLO de la société MEDTRONIC France SAS au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SSAP2207140A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/2/SSAP2207140A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


Au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation, au chapitre 6 « Dispositifs de thrombectomie », section 1 « cathéters guides à ballonnets », dans la rubrique « Société MEDTRONIC France SAS », le tableau désignant les références suivantes du dispositif CELLO dans la référence CAB003 de la nomenclature :


Désignations

Références

Cello 6F+

1610060

Cello 7F+

1610070

Cello 8F

1610080

Cello 9F

1610090


est remplacé par :


Désignations

Références

Cello 6F+

1610060, 1610560

Cello 7F+

1610070, 1610570

Cello 8F

1610080, 1610580

Cello 9F

1610090, 1610590