Arrêté du 2 mars 2022 relatif à la modification des conditions d'inscription du cathéter guide à ballonnet CELLO de la société MEDTRONIC France SAS au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SSAP2207140A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/2/SSAP2207140A/jo/texte

Texte n°23

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Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-11 et R. 165-49 à 62 ;
Vu l'arrêté du 22 février 2019 modifié fixant au titre de l'année 2019 les catégories homogènes de produits de santé mentionnées aux articles L. 165-11 et R. 165-49 du code de la sécurité sociale ;
Vu le courrier du laboratoire MEDTRONIC en date du 25 janvier 2022,
Arrêtent :


  • Au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation, au chapitre 6 « Dispositifs de thrombectomie », section 1 « cathéters guides à ballonnets », dans la rubrique « Société MEDTRONIC France SAS », le tableau désignant les références suivantes du dispositif CELLO dans la référence CAB003 de la nomenclature :


    Désignations
    Références

    Cello 6F+
    1610060

    Cello 7F+
    1610070

    Cello 8F
    1610080

    Cello 9F
    1610090


    est remplacé par :


    Désignations
    Références

    Cello 6F+
    1610060, 1610560

    Cello 7F+
    1610070, 1610570

    Cello 8F
    1610080, 1610580

    Cello 9F
    1610090, 1610590


  • Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 mars 2022.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune


La sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,
S. Billet


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune

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