L'article 1er de l'arrêté du 12 décembre 2018 susvisé est ainsi complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L'ensemble des référentiels susmentionnés s'appliquent uniquement aux contrats d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins qui sont entrés en vigueur avant le 1er janvier 2022. »