Article 1
L'arrêté du 12 octobre 2011 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes et portant abrogation de dispositions réglementaires est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAH2205643A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/5/SSAH2205643A/jo/article_1
Texte n°43
L'arrêté du 12 octobre 2011 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes et portant abrogation de dispositions réglementaires est abrogé.
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