Article 2
L'annexe à la partie IV du code de la santé publique (dispositions réglementaires) est complétée par une annexe 41-3 ainsi rédigé :
« ANNEXE 41-3
« LISTE DES INFECTIONS SEXUELLEMENT TRANSMISSIBLES MENTIONNÉES AUX ARTICLES D. 4151-26 À D. 4151-29
« Tableau I
Liste des Infections sexuellement transmissibles pouvant être dépistées chez la femme et l'homme partenaire de la femme |
|---|
Infection par le Virus de l'immunodéficience humaine (VIH) |
Infection par le Virus de l'hépatite B (VHB) |
Infection par le Virus de l'hépatite C (VHC) |
Syphilis |
« Tableau II
Liste des Infections sexuellement transmissibles pouvant être dépistées et traitées (traitement de première intention) chez la femme et l'homme partenaire de la femme | |
|---|---|
Infections sexuellement transmissibles | Condition de réalisation du dépistage |
Infection à Chlamydia trachomatis | Femme asymptomatique ou présentant une symptomatologie d'infection génito-urinaire basse |
Homme asymptomatique | |
Infection à Neisseria gonorrhoeae | Femme asymptomatique ou présentant une symptomatologie d'infection génito-urinaire basse |
Homme asymptomatique | |
« Tableau III
Liste des Infections sexuellement transmissibles pouvant être traitées (traitement de première intention) chez la femme et l'homme partenaire de la femme | |
|---|---|
Infections sexuellement transmissibles | Condition de réalisation du traitement |
Trichomonas vaginalis | Femme asymptomatique ou présentant une symptomatologie d'infection génitale basse |
Homme asymptomatique partenaire d'une patiente ayant une infection à ce germe | |
Infection à Herpès génital | Femme avec une symptomatologie génitale et en prévention des récurrences |
« Tableau IV
Liste des Infections sexuellement transmissibles pouvant être dépistées chez l'homme partenaire de la femme avec orientation immédiate vers un médecin ou un service spécialisé | |
|---|---|
Infections sexuellement transmissibles | Condition de réalisation du dépistage |
Infection à Chlamydia trachomatis | Homme présentant une symptomatologie d'infection génito-urinaire basse |
Infection à Neisseria gonorrhoeae | Homme présentant une symptomatologie d'infection génito-urinaire basse |
».