Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 février 2022 relatif aux taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
NOR : ESRH2205321A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/21/ESRH2205321A/jo/article_2
Texte n°33