Article 3
L'arrêté du 14 mars 2017 relatif au financement des dépenses de gestion de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAS2206934A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/28/SSAS2206934A/jo/article_3
Texte n°27
L'arrêté du 14 mars 2017 relatif au financement des dépenses de gestion de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale est abrogé.
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