Décret n° 2022-318 du 4 mars 2022 modifiant le décret n° 2005-888 du 2 août 2005 relatif à l'allocation versée aux volontaires pour l'insertion et à la prime versée aux volontaires pour l'insertion et aux volontaires pour un contrat de service en établissement public d'insertion de la défense

Version INITIALE

NOR : MTRD2201221D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/3/4/MTRD2201221D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/3/4/2022-318/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


Après la première phrase du premier alinéa de l'article 3 du décret du 2 août 2005 susvisé, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Ce montant maximum est revalorisé le 1er avril de chaque année par application du coefficient mentionné à l'article L. 161-25 du code de la sécurité sociale. »