Code de la sécurité sociale - Article L161-25
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Article L161-25
La revalorisation annuelle des montants de prestations dont les dispositions renvoient au présent article est effectuée sur la base d'un coefficient égal à l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l'Institut national de la statistique et des études économiques l'avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation des prestations concernées.
Si ce coefficient est inférieur à un, il est porté à cette valeur.
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Anciens textes:
Arrêté du 20 novembre 2017 - art., v. init.
Décret n°2018-627 du 17 juillet 2018 (V)
Décision n°2018-776 DC du 21 décembre 2018 - art., v. init.
Régime de prévoyance (cadre et non cadre) - art. 1er (VE)
Régime de prévoyance (cadre et non cadre) - art. 2 (VE)
Décision n°2019-795 DC du 20 décembre 2019 - art., v. init.
Décret n°2019-1541 du 30 décembre 2019 - art. 1
ANNEXE IV - Prévoyance non-cadres et cadres - art. 7.2 (VE)
Code de l'action sociale et des familles - art. L117-3 (VD)
Code de l'action sociale et des familles - art. L262-3 (VD)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L744-9 (VD)
Code de la sécurité sociale. - art. D161-4 (Ab)
Code de la sécurité sociale. - art. D634-16 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L161-23-1 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L341-6 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L381-8 (VT)
Code de la sécurité sociale. - art. L434-1 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L434-16 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L434-17 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L434-2 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L551-1 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L634-3 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L816-2 (VD)
Code de la sécurité sociale. - art. L816-3 (VD)
Code de la sécurité sociale. - art. L821-3-1 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L842-3 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L861-1 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R161-21 (V)
Code du travail - art. L5423-12 (VT)
Code du travail - art. L5423-6 (V)
Code du travail applicable à Mayotte. - art. L327-25 (VT)
Décret n°2018-627 du 17 juillet 2018 (V)
Décision n°2018-776 DC du 21 décembre 2018 - art., v. init.
Régime de prévoyance (cadre et non cadre) - art. 1er (VE)
Régime de prévoyance (cadre et non cadre) - art. 2 (VE)
Décision n°2019-795 DC du 20 décembre 2019 - art., v. init.
Décret n°2019-1541 du 30 décembre 2019 - art. 1
ANNEXE IV - Prévoyance non-cadres et cadres - art. 7.2 (VE)
Code de l'action sociale et des familles - art. L117-3 (VD)
Code de l'action sociale et des familles - art. L262-3 (VD)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L744-9 (VD)
Code de la sécurité sociale. - art. D161-4 (Ab)
Code de la sécurité sociale. - art. D634-16 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L161-23-1 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L341-6 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L381-8 (VT)
Code de la sécurité sociale. - art. L434-1 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L434-16 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L434-17 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L434-2 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L551-1 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L634-3 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L816-2 (VD)
Code de la sécurité sociale. - art. L816-3 (VD)
Code de la sécurité sociale. - art. L821-3-1 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L842-3 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L861-1 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R161-21 (V)
Code du travail - art. L5423-12 (VT)
Code du travail - art. L5423-6 (V)
Code du travail applicable à Mayotte. - art. L327-25 (VT)
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