Arrêté du 27 janvier 2022 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale

Version INITIALE

NOR : INTC2134698A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/27/INTC2134698A/jo/article_4

Texte n°12

Article 4


La liste des échelons spéciaux des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article précité de la direction générale de la sécurité intérieure fait l'objet d'un arrêté distinct non publié au journal officiel.