Article 2
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 28 février 2022 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Toulouse (Haute-Garonne) identifiée ZIT EUDM, dans la région d'information de vol de Bordeaux
NOR : ARML2206423A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/28/ARML2206423A/jo/article_2
Texte n°12