Article 1
Pour des raisons de sûreté aérienne, il est créé une zone interdite temporaire dans la région de Toulouse (Haute-Garonne) identifiée ZIT EUDM, dans la région d'information de vol de Bordeaux.
Arrêté du 28 février 2022 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Toulouse (Haute-Garonne) identifiée ZIT EUDM, dans la région d'information de vol de Bordeaux
NOR : ARML2206423A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/28/ARML2206423A/jo/article_1
Texte n°12