Article 2
Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, le référentiel de compétences est défini en annexe III du présent arrêté.
Arrêté du 2 février 2022 portant création de la spécialité « Accompagnement, soins et services à la personne » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
NOR : MENE2134461A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/2/MENE2134461A/jo/article_2
Texte n°11