Arrêté du 20 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2021 créant l'unité professionnelle facultative « secteur sportif » pour certaines spécialités du baccalauréat professionnel et portant équivalences entre le baccalauréat professionnel et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

NOR : MENE2139313A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/20/MENE2139313A/jo/texte
JORF n°0053 du 4 mars 2022
Texte n° 10

Version initiale


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, et la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement,
Vu l'arrêté du 8 juillet 2021 créant l'unité professionnelle facultative « secteur sportif » pour certaines spécialités du baccalauréat professionnel et portant équivalences entre le baccalauréat professionnel et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 16 décembre 2021,
Arrêtent :


  • L'article 1er de l'arrêté du 8 juillet 2021 susvisé est remplacé par un article ainsi rédigé :


    « Art. 1.-Il est créé une unité professionnelle facultative “ Secteur sportif ” pour les spécialités de baccalauréat professionnel suivantes :
    « I :


    «-animation enfance et personnes âgées ;
    «-assistance à la gestion des organisations et de leurs activités ;
    «-métiers de l'accueil ;
    «-métiers de la sécurité ;
    «-métiers du commerce et de la vente, option A animation et gestion de l'espace commercial et option B prospection clientèle et valorisation de l'offre commerciale.


    « II :


    «-accompagnement, soins et services à la personne ;
    «-métiers de l'électricité et de ses environnements connectés ;
    «-systèmes numériques, option A sûreté et sécurité des infrastructures, option B audiovisuels, réseau et équipement domestiques et option C réseaux informatiques et systèmes communicants ;
    «-installateur en chauffage, climatisation et énergies renouvelables ;
    «-logistique ;
    «-maintenance et efficacité énergétique ;
    «-métiers du froid et des énergies renouvelables ;
    «-organisation de transport de marchandises. »


  • L'article 2 de l'arrêté du 8 juillet 2021 susvisé est ainsi modifié :
    1° Au deuxième alinéa, les mots : « en classes de première et terminale » sont supprimés ;
    2° L'article est complété par l'alinéa suivant :
    « La formation s'étend sur les classes de première et terminale ou bien de la classe de seconde à la classe de terminale pour les spécialités de baccalauréat professionnel citées au “ I ” de l'article 1er et s'étend obligatoirement de la classe de seconde à la classe de terminale pour les spécialités de baccalauréat professionnel citées au “ II ” du même article. »


  • Le directeur général de l'enseignement scolaire, le directeur des sports et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 janvier 2022.


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,
R.-M. Pradeilles-Duval


La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur des sports,
L. Vagnier


La secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement,
Pour la secrétaire d'État et par délégation :
La directrice de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, déléguée interministérielle à la jeunesse,
E. Peres

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 191,7 Ko
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