Ordonnance n° 2022-307 du 2 mars 2022 relative à la Société du Grand Projet du Sud-Ouest

Version INITIALE

NOR : TRAT2137136R

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2022/3/2/TRAT2137136R/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2022/3/2/2022-307/jo/article_2

Texte n°52

Article 2


I. - La direction de l'établissement public « Société du Grand Projet du Sud-Ouest » est assurée par un directoire sous le contrôle d'un conseil de surveillance.
Le directoire comprend trois membres nommés par le conseil de surveillance, qui confère à l'un d'eux la qualité de président du directoire. L'un de ces membres peut également être en charge de la direction générale de l'établissement public « Société de la Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan ».
Aucun membre du conseil de surveillance ne peut faire partie du directoire.
II. - Sous réserve des attributions du conseil de surveillance, le directoire peut agir en toute circonstance au nom de l'établissement public.
Le directoire exerce notamment les attributions suivantes :
1° Il propose au conseil de surveillance les orientations générales de la stratégie et de la politique de l'établissement ;
2° Il prépare les délibérations du conseil de surveillance et s'assure de leur exécution ;
3° Il définit l'organisation et les règles de fonctionnement de l'établissement public.