Arrêté du 28 février 2022 relatif à la modification de la dénomination du test réglementaire dit test « d'aisance aquatique »

Version INITIALE

NOR : SPOV2203320A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/28/SPOV2203320A/jo/article_3

Texte n°50

Article 3


Au premier alinéa du I de l'article A. 322-3-2 du même code, les mots : « mentionné à » sont remplacés par les mots : « Pass-nautique mentionné au dernier alinéa de ».