Article 2
Au dernier alinéa de l'article A. 322-3-1 du code du sport, les mots : « au test prévu à l'article A. 322-3-2 » sont remplacés par les mots : « au test Pass-nautique prévu à l'article A. 322-3-2 ».
Arrêté du 28 février 2022 relatif à la modification de la dénomination du test réglementaire dit test « d'aisance aquatique »
NOR : SPOV2203320A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/28/SPOV2203320A/jo/article_2
Texte n°50