Article 1
Au huitième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 25 avril 2012 susvisé, après le mot : « test » sont insérés les mots : « Pass-nautique ».
Arrêté du 28 février 2022 relatif à la modification de la dénomination du test réglementaire dit test « d'aisance aquatique »
NOR : SPOV2203320A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/28/SPOV2203320A/jo/article_1
Texte n°50