Arrêté du 28 février 2022 relatif à l'attestation du « savoir-nager » en sécurité

Version INITIALE

NOR : MENE2129642A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/28/MENE2129642A/jo/article_4

Texte n°16

Article 4


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.