Arrêté du 28 février 2022 relatif à l'attestation du « savoir-nager » en sécurité

NOR : MENE2129642A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/28/MENE2129642A/jo/texte
JORF n°0050 du 1 mars 2022
Texte n° 16

Version initiale


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 312-47-2 ;
Vu le code du sport ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2015 modifié relatif aux programmes d'enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2), du cycle de consolidation (cycle 3) et du cycle des approfondissements (cycle 4) pour l'enseignement d'éducation physique et sportive ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 25 novembre 2021,
Arrête :


  • Le « savoir-nager » en sécurité, dont la maîtrise permet la délivrance de l'attestation du « savoir-nager » en sécurité prévue à l'article D. 312-47-2 du code de l'éducation, est défini par l'annexe 1 du présent arrêté.


  • L'attestation du « savoir-nager » en sécurité, délivrée par le directeur de l'école ou par le chef d'établissement, est incluse dans le livret scolaire de l'élève. Un exemplaire, imprimé selon le modèle joint en annexe 2, lui est remis.
    La maîtrise du « savoir-nager » en sécurité est attestée par les personnels qui ont encadré la formation et la passation des tests correspondants : à l'école primaire, un professeur des écoles en collaboration avec un professionnel qualifié et agréé par le directeur académique des services de l'éducation nationale, au collège ou au lycée, par un professeur d'éducation physique et sportive.


  • L'arrêté du 9 juillet 2015 relatif à l'attestation scolaire « savoir-nager » est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES
      ANNEXE 1
      LE SAVOIR-NAGER EN SECURITÉ


      Le « savoir-nager » en sécurité correspond à une maîtrise du milieu aquatique. Il reconnaît la compétence d'un jeune à nager en sécurité, dans un établissement de bains ou un espace surveillé (piscine, parc aquatique, plan d'eau calme à pente douce). Il doit être distingué des activités proprement dites de natation fixées par les programmes d'enseignement.
      Son acquisition doit être envisagée dès que possible au cycle 3 (classes de CM1, CM2 et sixième). Le cas échéant, l'attestation du « savoir-nager » en sécurité pourra être délivrée ultérieurement au cours du cycle 4 de collège ou durant la scolarité au lycée.
      Sa maîtrise permet d'accéder à toute activité aquatique ou nautique susceptible d'être programmée dans le cadre des enseignements obligatoires ou d'activités optionnelles en EPS, ou à l'extérieur de l'école, notamment pour la pratique des activités sportives mentionnées aux articles A. 322-42 et A. 322-64 du code du sport.
      Il est défini comme suit :


      - parcours à réaliser en continuité, sans reprise d'appuis au bord du bassin et sans lunettes :
      - à partir du bord de la piscine, entrer dans l'eau en chute arrière ;
      - se déplacer sur une distance de 3 m 50 en direction d'un obstacle ;
      - franchir en immersion complète l'obstacle sur une distance de 1 m 50 ;
      - se déplacer sur le ventre sur une distance de 20 mètres ; au cours de ce déplacement, au signal sonore, réaliser un surplace vertical pendant 15 secondes puis reprendre le déplacement pour terminer la distance ;
      - faire demi-tour sans reprise d'appuis et passer d'une position ventrale à une position dorsale ;
      - se déplacer sur le dos sur une distance de 20 mètres ;
      - au cours de ce déplacement, au signal sonore réaliser un surplace en position horizontale dorsale pendant 15 secondes, puis reprendre le déplacement pour terminer la distance ;
      - se retourner sur le ventre pour franchir à nouveau l'obstacle en immersion complète ;
      - se déplacer sur le ventre pour revenir au point de départ ;
      - s'ancrer de manière sécurisée sur un élément fixe et stable.
      - connaissances et attitudes :
      - savoir identifier la personne responsable de la surveillance à alerter en cas de problème ;
      - connaître les règles de base liées à l'hygiène et la sécurité dans un établissement de bains ou un espace surveillé ;
      - savoir identifier les environnements et les circonstances pour lesquels la maîtrise du savoir-nager est adaptée.


    • ANNEXE 2
      MODÈLE D'ATTESTATION DU « SAVOIR-NAGER » EN SECURITÉ



      Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


Fait le 28 février 2022.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
E. Geffray

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 876,3 Ko
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