Article 3
L'arrêté du 9 juillet 2015 relatif à l'attestation scolaire « savoir-nager » est abrogé.
Arrêté du 28 février 2022 relatif à l'attestation du « savoir-nager » en sécurité
NOR : MENE2129642A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/28/MENE2129642A/jo/article_3
Texte n°16