Arrêté du 25 février 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Version INITIALE

NOR : SSAZ2206500A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/25/SSAZ2206500A/jo/article_1

Texte n°49

Article 1


Le IV de l'article 29 de l'arrêté du 1er juin 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Au cinquième alinéa, les mots : « ont effectué » sont remplacés par les mots : « ne souhaitent pas effectuer » et les mots : « , dont le résultat est négatif » sont supprimés ;
2° Le huitième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « - un autotest par personne ou élève contacts mentionnés au présent IV ; »
3° Le dixième alinéa est supprimé.