Article 6
Le présent arrêté s'applique en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna pour la session normale de décembre 2021.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE2134450A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/25/MENE2134450A/jo/article_6
Texte n°7
Le présent arrêté s'applique en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna pour la session normale de décembre 2021.
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