Article 5
Les adaptations des épreuves relatives aux certifications ou habilitations délivrées simultanément au diplôme professionnel ou conditionnant sa délivrance sont précisées à l'annexe III.
République
Française
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NOR : MENE2134450A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/25/MENE2134450A/jo/article_5
Texte n°7
Les adaptations des épreuves relatives aux certifications ou habilitations délivrées simultanément au diplôme professionnel ou conditionnant sa délivrance sont précisées à l'annexe III.
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