Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 février 2022 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes
NOR : TREP2203844A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/7/TREP2203844A/jo/article_7
Texte n°3