L'article 14 est ainsi modifié :
1° Au I :
a) Au premier alinéa, les mots : « ci-dessous » sont remplacés par les mots : « du présent article » ;
b) Au deuxième alinéa, les mots : « et II de l'article 1er ou, si l'opérateur en dispose, la licence prévue à » sont remplacés par les mots : « à III de l'article 1er du présent décret ou, si l'opérateur en dispose, la licence prévue au deuxième alinéa de » ;
2° Au II, le mot : « précitée » est remplacé par le mot : « susvisée ».