Décret n° 2022-228 du 23 février 2022 relatif aux corps des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture

Version INITIALE

NOR : AGRS2133003D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/2/23/AGRS2133003D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/2/23/2022-228/jo/article_6

Texte n°15

Article 6


L'article 13 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa du I, après les mots : « ces services » sont insérés les mots : « et bonifications » ;
2° Le II est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette bonification d'ancienneté de deux ans est cumulable avec la bonification d'ancienneté prévue à l'article 6-1. »