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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0046 du 24 février 2022

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/2/24/0046

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 18 février 2022 portant modification de l'arrêté du 27 février 2004 relatif à l'organisation, à l'inscription, au programme, au déroulement, à la nature, à la pondération et à la procédure d'affectation du concours spécial d'internat de médecine à titre européen
  2. Arrêté du 18 février 2022 portant ouverture du concours national d'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2022-2023
  3. Arrêté du 18 février 2022 portant ouverture au titre de l'année universitaire 2022-2023 du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Ministère de la transition écologique

Transports
  1. Arrêté du 7 février 2022 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Rennes-Saint-Jacques (Ille-et-Vilaine)
  2. Arrêté du 16 février 2022 portant création d'une région de contrôle identifiée CTA Iroise dans la région d'information de vol de Brest
  3. Arrêté du 16 février 2022 portant création d'une région de contrôle identifiée CTA Nantes dans la région d'information de vol de Brest
  4. Arrêté du 16 février 2022 portant création d'une région de contrôle identifiée CTA Rennes dans la région d'information de vol de Brest
  5. Arrêté du 16 février 2022 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Tours-Val de Loire (Indre-et-Loire), dans la région d'information de vol de Paris
  6. Arrêté du 16 février 2022 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 569 Laser Saint-Michel-l'Observatoire, dans la région de Saint-Michel-l'Observatoire (Alpes-de-Haute-Provence), dans la région d'information de vol de Marseille
  7. Arrêté du 16 février 2022 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 197 Dabo, dans la région de Dabo (Moselle), dans la région d'information de vol de Reims
  8. Arrêté du 16 février 2022 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 198 Donon, dans la région de Grandfontaine (Bas-Rhin), dans la région d'information de vol de Reims
  9. Arrêté du 16 février 2022 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 404 Châteauneuf-les-Martigues, dans la région de Châteauneuf-les-Martigues (Bouches-du-Rhône), dans la région d'information de vol de Marseille
  10. Arrêté du 16 février 2022 portant suppression d'une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ Étampes Mondésir, dans la région d'Étampes (Essonne), dans la région d'information de vol de Paris
  11. Arrêté du 16 février 2022 portant création d'une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ Morlaix dans la région de Morlaix (Finistère), dans la région d'information de vol de Brest
  12. Arrêté du 16 février 2022 portant création d'une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ Nancy Essey, dans la région de Tomblaine (Meurthe-et-Moselle), dans la région d'information de vol de Reims

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 15 février 2022 modifiant un arrêté en date du 7 février 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 15 février 2022 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 15 février 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 15 février 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 15 février 2022 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 15 février 2022 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 15 février 2022 portant nomination d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation salarié (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 15 février 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 15 février 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 15 février 2022 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 15 février 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 16 février 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 16 février 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 16 février 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 16 février 2022 relatif à la démission d'office d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 16 février 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 16 février 2022 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 16 février 2022 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 16 février 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 16 février 2022 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 16 février 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 16 février 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2022-54 du 16 février 2022 autorisant la société VIA NIMES à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé viàOccitanie Pays Gardois dans la zone de Nîmes et Alès
  2. Décision n° 2022-58 du 16 février 2022 autorisant l'établissement public de coopération culturelle d'Issoudun (EPCCI) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé BIP TV
  3. Décision n° 2022-59 du 16 février 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Besbre et Loire FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fusion FM
  4. Décision n° 2022-61 du 16 février 2022 autorisant la Régie Hautes-Pyrénées Haut Débit (Hautes-Pyrénées) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Arbéost
  5. Décision n° 2022-62 du 16 février 2022 autorisant la Régie Hautes-Pyrénées Haut Débit (Hautes-Pyrénées) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Arrens (Picou)
  6. Décision n° 2022-63 du 16 février 2022 autorisant la Régie Hautes-Pyrénées Haut Débit (Hautes-Pyrénées) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Aulon
  7. Décision n° 2022-64 du 16 février 2022 autorisant la Régie Hautes-Pyrénées Haut Débit (Hautes-Pyrénées) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Campan Nord
  8. Décision n° 2022-76 du 16 février 2022 modifiant la décision n° 2021-820 du 13 juillet 2021 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille (collectivité territoriale de Corse)
  9. Avis n° 2022-02 du 2 février 2022 relatif à la nomination du rapporteur en charge de l'engagement des poursuites et de l'instruction préalable au prononcé des sanctions prises par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Commission nationale consultative des droits de l'homme

  1. Avis sur le jugement des ressortissants français détenus dans le Nord Est syrien

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la justice

  1. Avis de recrutement de quatre travailleurs en situation de handicap par la voie contractuelle dans le corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2022
  2. Avis d'un recrutement de trente-deux travailleurs en situation de handicap par la voie contractuelle dans le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire ouvert au titre de la 1re session 2022 (affectation nationale)
  3. Avis d'un recrutement de neuf travailleurs en situation de handicap par la voie contractuelle dans le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire ouvert au titre de la 1re session 2022 (affectation locale dans le ressort territorial « Ile-de-France »)

Avis divers

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
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