Décret n° 2022-228 du 23 février 2022 relatif aux corps des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture

Version INITIALE

NOR : AGRS2133003D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/2/23/AGRS2133003D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/2/23/2022-228/jo/article_4

Texte n°15

Article 4


Après l'article 6 du même décret, il est inséré un article 6-1ainsi rédigé :


« Art. 6-1.-A l'occasion de leur classement dans le corps des maîtres de conférences, les candidats qui ont été admis au concours pour l'accès au grade de maître de conférences de classe normale bénéficient d'une bonification d'ancienneté d'un an au titre du doctorat mentionné à l'article L. 612-7 du code de l'éducation ou du diplôme universitaire, de la qualification ou du titre étranger jugés équivalents pour l'application du présent décret par la commission nationale des enseignants-chercheurs. »