Article 2
L'annexe V est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2017 portant définition du système de balisage maritime et de son référentiel nautique et technique
NOR : MERT2135279A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/10/MERT2135279A/jo/article_2
Texte n°13