Article 5
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 janvier 2022 portant approbation du cahier des charges national relatif aux « haltes “soins addictions” »
NOR : SSAP2201709A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/26/SSAP2201709A/jo/article_5
Texte n°9