Arrêté du 26 janvier 2022 portant approbation du cahier des charges national relatif aux « haltes “soins addictions” »

Version INITIALE

NOR : SSAP2201709A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/26/SSAP2201709A/jo/article_3

Texte n°9

Article 3


L'article 1er de l'arrêté du 25 mars 2016 portant désignation du centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues Gaia pour la mise en place d'un espace de réduction des risques par usage supervisé à Paris est modifié comme suit :
Les mots : « pour une durée de six ans » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 décembre 2025 ».