Article 2
Le présent arrêté prend effet trois mois suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 15 février 2022 portant radiation de produits au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SSAS2205223A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/15/SSAS2205223A/jo/article_2
Texte n°26