Arrêté du 15 février 2022 portant radiation de produits au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SSAS2205223A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/15/SSAS2205223A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


Au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 1, à la section 2 : « Systèmes de thrombo-aspiration », dans la rubrique « Société PENUMBRA FRANCE (PENUMBRA) » les codes suivants sont radiés :


CODE

LIBELLÉ

5109612

Système de thrombo-aspiration, PENUMBRA, PENUMBRA SYSTEM.

5154191

Système de thrombo-aspiration, PENUMBRA, PENUMBRA SYSTEM JET 7

5174561

Système de thrombo-aspiration, PENUMBRA, PENUMBRA SYSTEM JET D