Arrêté du 15 février 2022 fixant les règles générales relatives aux installations et activités nucléaires intéressant la défense

Version INITIALE

NOR : ARMM2205324A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/15/ARMM2205324A/jo/article_24

Texte n°14

Article 24


Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.