Article 2
La démarche de sûreté nucléaire et de radioprotection prévue à l'article 6 prend en compte les spécificités de la défense nationale et répond aux exigences fixées par le DSND.
Arrêté du 15 février 2022 fixant les règles générales relatives aux installations et activités nucléaires intéressant la défense
NOR : ARMM2205324A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/15/ARMM2205324A/jo/article_2
Texte n°14