Arrêté du 15 février 2022 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Corsica

Version INITIALE

NOR : TRAA2202970A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/15/TRAA2202970A/jo/article_2

Texte n°39

Article 2


Sur les liaisons auxquelles s'applique le règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 susvisé, la société est autorisée à exploiter des services aériens de passagers, de courrier et de fret, sous réserve des dispositions de ce règlement, des textes pris pour son application et des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile.