Article 1
Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été délivrée à la société Air Corsica est en cours de validité.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRAA2202970A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/15/TRAA2202970A/jo/article_1
Texte n°39
Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été délivrée à la société Air Corsica est en cours de validité.
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