Arrêté du 16 février 2022 modifiant l'arrêté du 1er août 2014 pris en application de l'article D. 304-1 du code de la construction et de l'habitation

Version INITIALE

NOR : LOGL2203825A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/16/LOGL2203825A/jo/article_1

Texte n°36

Article 1


A l'annexe I de l'arrêté du 1er août 2014 susvisé, le tableau A est ainsi modifié :
A.-Après la ligne :
«


74
Haute-Savoie
Bossey


»,
est ajoutée la ligne :
«


74
Haute-Savoie
Chamonix-Mont-Blanc


».
B.-Après la ligne :
«


74
Haute-Savoie
Chevrier


»,
est ajoutée la ligne :
«


74
Haute-Savoie
La Clusaz


».
C.-Après la ligne :
«


74
Haute-Savoie
Gaillard


»,
est ajoutée la ligne :
«


74
Haute-Savoie
Les Gets


».
D.-Après la ligne :
«


74
Haute-Savoie
Marcellaz


»,
est ajoutée la ligne :
«


74
Haute-Savoie
Megève


».
E.-Après la ligne :
«


74
Haute-Savoie
Monnetier-Mornex


»,
est ajoutée la ligne :
«


74
Haute-Savoie
Morzine


».