Article 2
Le président de l'établissement est chargé de l'organisation des élections. Il fixe la date du scrutin et précise les modalités d'organisation des élections, sous réserve des dispositions du présent arrêté.
Arrêté du 11 février 2022 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'établissement public Mobilier national - Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay
NOR : MICD2203475A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/11/MICD2203475A/jo/article_2
Texte n°26